Informations légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Studio W propose des prestations de photographie, de vidéo, de création de contenu, de gestion de réseaux sociaux et de sites web, pour les particuliers et les professionnels, telles que présentées sur www.studiow.fr.
Réserver une prestation vaut acceptation des présentes conditions, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Studio W. Les CGV forment un ensemble contractuel avec le devis et le contrat signés par le client. Les autres documents (site, brochures, publicités) n'ont qu'une valeur indicative. Studio W peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La réservation se fait par e-mail ou via l'espace client de la plateforme fotostudio.io.
La commande est ferme à réception de l'acompte et du contrat signé par le client. Le contrat reprend les informations pratiques : date, lieu, formule. Il peut être signé en ligne ou renvoyé signé par e-mail.
Sans acompte ni contrat signé dans les 7 jours suivant son envoi, Studio W ne s'engage plus à réserver la date.
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque devis et chaque facture. Une prestation réservée conserve le tarif accepté.
Des frais de déplacement ou d'hébergement peuvent s'appliquer. Ils figurent alors sur le devis. Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé pour valider la commande, par virement ou paiement en ligne. Le solde est réglé le jour de la prestation, ou par virement avant l'envoi des fichiers définitifs. La livraison n'intervient qu'après paiement intégral. Si le solde n'est pas payé, la livraison est suspendue et l'acompte reste acquis.
Toute demande de modification doit être envoyée par e-mail ou SMS au moins 7 jours avant la prestation. Elle est acceptée selon les disponibilités de Studio W.
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, par e-mail. L'acompte est alors remboursé sous 14 jours, sauf si la prestation a déjà été réalisée à la demande expresse du client avant la fin de ce délai.
En cas d'annulation par le client après ce délai, l'acompte reste acquis à Studio W, sauf cas de force majeure.
Les prises de vue sont réalisées par Studio W. En cas d'empêchement majeur, elles peuvent être confiées à un photographe ou un vidéaste désigné en accord avec le client.
Studio W est tenu à une obligation de moyens. Le choix des cadrages, de la lumière et du traitement relève de son appréciation artistique. Les images ne peuvent pas être refusées au seul motif des goûts du client.
L'horaire convenu doit être respecté. Tout retard du client peut être déduit de la durée prévue. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée et l'acompte reste acquis.
Le client déclare être majeur, poser librement et, le cas échéant, autoriser les prises de vue de ses enfants, qui restent sous sa responsabilité. Les dommages matériels causés par le client ou ses invités sont à sa charge.
Lors d'un événement, le client veille à ce que Studio W puisse travailler sans être gêné par des photographes amateurs. Il obtient les autorisations nécessaires auprès des lieux.
Studio W ne livre pas de fichiers bruts. Le post-traitement fait partie de son travail et il est décidé par Studio W. Toute retouche supplémentaire demandée par le client peut être acceptée ou refusée, et facturée selon les tarifs en vigueur. Seules les images traitées par Studio W sont exploitables.
Les fichiers sélectionnés et retouchés sont livrés en JPEG, via une galerie privée ou un lien de téléchargement, dans le délai indiqué sur le devis. À défaut, le délai est d'un mois maximum. Les vidéos sont livrées aux formats indiqués sur le devis. Les fichiers non sélectionnés restent la propriété de Studio W et ne sont pas remis.
Un retard de livraison ne peut justifier la résiliation du contrat ni une demande de dommages et intérêts, sauf retard manifestement excessif.
À compter de la livraison, la conservation des fichiers relève de la responsabilité du client, invité à en faire plusieurs sauvegardes. Studio W les tient à disposition pendant un mois après la livraison et ne peut être tenu responsable de leur perte au-delà.
Pour les entreprises, associations et collectivités, le devis précise les droits d'utilisation cédés : supports, durée, territoire. Pour les forfaits mensuels (réseaux sociaux, site web), le contenu du forfait, sa durée et les modalités de résiliation sont définis au devis. Le calendrier éditorial est validé par le client avant publication.
Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Météo. Si la météo rend impossible une séance en extérieur, celle-ci est reportée à une date ultérieure, sans remboursement.
Force majeure ou maladie. Est considéré comme force majeure tout événement extérieur et imprévisible qui rend impossible l'exécution de la prestation. Chaque partie peut l'invoquer. Studio W peut alors reporter ou annuler la prestation sans dommages et intérêts. Pour un mariage, Studio W s'efforce d'aider le client à trouver un remplaçant. À défaut de report, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Problème technique. Si un incident matériel, un accident, un vol ou un incendie empêche la remise du travail avant livraison, le client est remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
Les photos et vidéos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Même après remise des fichiers, elles restent l'œuvre de Studio W et ne sont pas libres de droits.
Sauf accord écrit, le client particulier peut imprimer et reproduire les images à des fins strictement privées. Tout usage commercial doit faire l'objet d'un accord écrit. Toute publication (réseaux sociaux, site, exposition) doit mentionner « Studio W ». Pour les professionnels, les droits cédés sont ceux prévus au devis (article 10).
Studio W peut utiliser les images réalisées pour présenter son activité : site, réseaux sociaux, expositions. Le client indique son accord ou son refus à la signature du contrat. En cas de refus, Studio W peut utiliser les images sur lesquelles le client n'est pas reconnaissable, et celles que le client a lui-même publiées publiquement.
Les informations recueillies lors d'une commande servent à la gestion de la relation client et au bon déroulement de la prestation. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le détail et vos droits sont présentés dans la politique de confidentialité.
En cas de litige, le client contacte d'abord Studio W par e-mail pour rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Entre professionnels, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.